Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE
La présente page web Lolicandle : fabriquant de bougies parfumées, artisanales, de fondant parfumé, statuettes en cire avec ou sans parfum , immatriculée sous le SIREN: 918173535 , et dont le siège social ce situe au 14 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76210 Bolbec.
Forme juridique: Entrepreneur Individuel
N° de TVA intracommunautaire : FR74918173535
Le présent site est hébergé par Word Press.
Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par MME Amandine DECOUTTERE Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise Lolicandle au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition sur le site: www.lolicandle.fr

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.

ARTICLE 3 : COMMANDE
CAPACITÉ À CONTRACTER
Tout Client souhaitant utiliser le site www.lolicandle.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
L’entreprise Lolicandle se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur les sites www.lolicandle.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

PASSATION DE COMMANDE
Le Client particulier peut passer sa commande par appel, mail, ou messageries ( messenger ou whatsapp) aux horaires d’ouverture de l’entreprise
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, le Client doit :

_ appelé l entreprise
– clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de senteur, tailles, … indiquées sur le site www.lolicandle.fr
– indiquer les quantités demandés
– clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.), son nom et prénom , adresse mail, numéro de téléphone;
– indiquer le mode de livraison choisi ;
– enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à l’entreprise Lolicandle.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas,  la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.lolicandle.fr

CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise Lolicandle . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client peut à tout moment consulter l’état du suivi de livraison en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. MME Amandine DECOUTTERE ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. l’entreprise Lolicandle s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de l’entreprise Lolicandle afin d’être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Lolicandle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits mis en vente par l’entreprise Lolicandle sont décrits sur le Site. Ils feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par les partenaires, fournisseurs. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. l’entreprise Lolicandle peut également proposer des “Promotions” : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l’écoulement d’une durée et/ou d’une quantité limitée.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
l’entreprise Lolicandle ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, l’entreprise Lolicandle s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. l’entreprise Lolicandle effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, l’entreprise Lolicandle avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type ” en stock ” ou ” immédiate “, ” Produit non disponible ” …
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de l’entreprise Lolicandle. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par l’entreprise Lolicandle dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si l’entreprise Lolicandle ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
l’entreprise Lolicandle ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 5 : PRIX
l’entreprise Lolicandle se réserve le droit de faire évoluer ces tarifs.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
MOYENS DE PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande en ligne par virement banquaire ou par Paypal. Le Client garantit l’entreprise Lolicandle qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. l’entreprise Lolicandle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises.
l’entreprise Lolicandle se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. l’entreprise Lolicandle se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à l’entreprise Lolicandle une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Si vous souhaitez annuler votre commande / retirer un article , pour quelconque raison, le remboursement sera effectuer en avoir a utilisé sous un délais de un an .

FACTURE
Le bon de commande que le Client établit avec le responsable de l’enteprise ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par l’entreprise Lolicandle ne fait pas office de facture. Le Client peu dispose de l’original de la facture par simple de demande lors de la prise de commande et lui sera communiqué par email. La facture n’est pas jointe au colis.
L’entreprise Lolicandle conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement envoyé à la personne qui passe la commande.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La société Lolicandle reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
ZONES DE LIVRAISON
La zone géographique de livraison de l’offre de l’entreprise Lolicandle est la France Métropolitaine, la Belgique, l’Espagne

SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise Lolicandle. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
l’entreprise Lolicandle ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
l’entreprise Lolicandle ne fera aucun remboursement si le colis n’a pas été vérifier lors de la remise de la marchandise par le livreur

DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les commandes passées via le site de l’entreprise Lolicandle relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. l’entreprise Lolicandle fait son maximum pour traiter et expédier les commandes, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1jours et 2 semaines ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
l’entreprise Lolicandle informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, l’entreprise Lolicandle expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

DÉLAIS DE TRANSPORT
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
l’entreprise Lolicandle informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction de la livraison choisi au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, l’entreprise Lolicandle informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délais indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison
– Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délais indiqué dans la section disponibilité du produit
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par la l’entreprise Lolicandle Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Livraison par transporteur
-Livraison via mondial relay
-livraison a domicile sur 10 km autour de Bolbec
-livraison sur lieu de travail sur 10km autour de Bolbec

CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, l’entreprise Lolicandle pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état notament les bougies personnaliseées.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
l’entreprise Lolicandle rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de l’entreprise Lolicandle toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par l’entreprise Lolicandle.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client de l’entreprise Lolicandle afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de l’entreprise Lolicandle. Dans ces conditions, l’entreprise Lolicandle se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de l’entreprise Lolicandle, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, l’entreprise Lolicandle remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

COLIS ENDOMMAGÉS
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer l’entreprise Lolicandle par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que l’entreprise Lolicandle puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
8.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à l’entreprise Lolicandle son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés . Formulaire disponible dans CGV Article 10.4.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par l’entreprise Lolicandle jusqu’à la réception et vérification par l’entreprise Lolicandle de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par l’entreprise Lolicandle d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Période de promotion: Lors des périodes de promotion les bougies, fondant, statuette de cire ne sont ni échangeable, ni remboursable.
Merci de bien lire les indications sur la cire utiliser, le poids des bougies, le parfum, le choix de la couleur et sur les conseils d’utilisation,mais egalement au normes afnor et CLP qui regisent la ventes de bougie et fondant parfumer ( normes disponible sur le site www.lolicandle.fr)
Concernant les bougies personnalisées, celles-ci ne sont ni remboursable ni échangeable du fait de la personnalisation.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
Les Clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé conformément à l’article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise Lolicandle).
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.
8.2 Délai conventionnel de rétractation
Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, l’entreprise Lolicandle accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
8.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :
La demande de retour peut s’effectuer :
– Soit en se connectant sur le site de l’entreprise Lolicandle, dans la rubrique ” Gérer mes commandes ” de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur ” Valider votre demande de retour “. Un lien sera à disposition du client afin de pouvoir télécharger l’étiquette prépayée.
– Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A l’attention de l’entreprise Lolicandle – Service Clients – 14 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76210 BOLBEC France E-mail : lolicandle76@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ………………………….. (*) reçu le ………………………….. (*)
Numéro de la commande : …………………………..Nom du (des) consommateur(s) : …………………………..Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………..Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : …………………………..
l’entreprise Lolicandle suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Adresse retour Colis :
Lolicandle 14 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76210 bolbec

ARTICLE 9 : GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION
GARANTIES
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que l’entreprise Lolicandle n’est pas le fabricant des contenant présentés dans le cadre du site lolicandle au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par l’entreprise Lolicandle ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de l’entreprise Lolicandle ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

RECLAMATION / MEDIATION
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site.
Adresse de contact : lolicandle76@gmail.com

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par l’entreprise Lolicandle en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
Il est précisé que l’entreprise Lolicandle adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération.
Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent
Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, l’entreprise Lolicandle informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’entreprise Lolicandle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de l’entreprise Lolicandle ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.lolicandle.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 12 : DONNÉES NOMINATIVES
Les visiteurs ou Clients du site de l’entreprise Lolicandle disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, l’entreprise Lolicandle propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
l’entreprise Lolicandle s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
l’entreprise Lolicandle peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. l’entreprise Lolicandle peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de l’entreprise Lolicandle
l’entreprise Lolicandle utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’entreprise Lolicandle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l’entreprise Lolicandle est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de l’entreprise Lolicandle en demander l’autorisation à l’entreprise Lolicandle. Une autorisation donnée par l’entreprise Lolicandle ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de l’entreprise Lolicandle, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre l’entreprise Lolicandle et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site de l’entreprise Lolicandle.

ARTICLE 15 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise Lolicandle. Elles sont modifiables à tout moment par l’entreprise Lolicandle. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 16 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de l’entreprise Lolicandle sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un Client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’entreprise Lolicandle et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d’un Client professionnel, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’entreprise Lolicandle et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.